CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(Incluant Politique de Remboursement et Politique de Confidentialité)
Site : blog.scct.fr
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1. IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION
Le site blog.scct.fr est édité par :
le Seventies Classic Club Trophy
Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 21 rue d’Oncourt 88150 Thaon Les Vosges
Numéro RNA : W103001737
Numéro SIRET : 94206678800012
Email : infos@scct.fr
Téléphone : Zero763592798
Directeur de la publication : PIERRON Cédric, Président
Hébergeur : IONOS 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de :
Prestations de services
Biens matériels
proposés par l’association via le site blog.scct.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
L’association se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. COMMANDE
La commande est définitive après :
Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement intégral
Envoi d’un email de confirmation
L’association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, ou en cas de non respect des critères d’inscriptions définis sur la page d’accueil concernant le véhicule inscrits.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement, et à minima 30 (trente) jours avant les journées de roulage
Moyens acceptés :
Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque
- PayPal
Les paiements sont sécurisés via PayPal.
7. LIVRAISON DES BIENS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 7 jours ouvrés.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande conformément aux dispositions légales.
Les risques sont transférés au client à la réception du produit.
8. EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES
Les prestations sont réalisées :
À la date correspondant à la journée circuit planifiée
En cas d’impossibilité, l’association proposera un report ou un remboursement.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation :
À compter de la réception du bien
À compter de la conclusion du contrat pour les services
La demande doit être adressée à : cedric@scct.fr
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux services pleinement exécutés avec accord préalable
Aux biens personnalisés
Aux biens descellés pour raisons d’hygiène
Aux contenus numériques téléchargés
10. MODALITÉS DE RETOUR
Les produits doivent être retournés :
Dans les 14 jours suivant la notification
En parfait état
Dans leur emballage d’origine
Adresse de retour :
S.C.C.T. 21 rue d’Oncourt, 88105 Thaon Les Vosges
Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.
11. REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.
Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou en cas d’impossibilité par virement bancaire après transmission des coordonnées bancaire de l’acheteur.
12. ANNULATION DES PRESTATIONS
Annulation plus de 30 (trente) jours avant la date : remboursement intégral
Annulation moins de 30 (trente) jours : remboursement intégral uniquement si l’inscription est compensée par une personne en liste d’attente, ou le cas échéant par une personne proposée par le client
Annulation par l’association : remboursement intégral ou report.
13. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
14. RESPONSABILITÉ
L’association ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation des produits
D’un cas de force majeure
De dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur blog.scct.fr sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
16. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
16.1 Données collectées
Nom, prénom
Adresse
Email
Téléphone
Données de paiement
Données de navigation
- N° de permis de conduire
- Signature
16.2 Finalités
Gestion des commandes
Facturation
Relation client
Décharges de responsabilité circuits
- Assurances
16.3 Base légale
Exécution contractuelle
Obligation légale
Consentement
16.4 Conservation
Données comptables : 10 ans
Données clients : 3 ans
Cookies : 13 mois maximum
16.5 Partage
Les données peuvent être transmises :
Au prestataire de paiement
Au transporteur
À l’hébergeur
Elles ne sont jamais vendues.
17. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, le client dispose :
D’un droit d’accès
De rectification
D’effacement
D’opposition
De limitation
De portabilité
Demande à adresser à : infos@scct.fr
En cas de litige, réclamation possible auprès de la CNIL.
18. COOKIES
Le site utilise :
Cookies techniques (obligatoires)
Cookies statistiques
Cookies marketing (le cas échéant)
Un bandeau permet de gérer les préférences.
19. MÉDIATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles ici: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
20. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association, sauf dispositions légales contraires.