CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(Incluant Politique de Remboursement, Politique de Confidentialité et clause d’information assurance individuelle accident)

Site : blog.scct.fr
Dernière mise à jour : 4 mars 2026

1. IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION

Le site blog.scct.fr est édité par :

le Seventies Classic Club Trophy
Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : 21 rue d’Oncourt 88150 Thaon Les Vosges
Numéro RNA : W103001737
Numéro SIRET : 94206678800012
Email : infos@scct.fr
Téléphone : Zero763592798
Directeur de la publication : PIERRON Cédric, Président
Hébergeur : IONOS 7 Place de la gare 57200 SARREGUEMINES

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de :

Prestations de services
Biens matériels

proposés par l’association via le site blog.scct.fr.

Toute commande/inscription à une journée de roulage implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

Les photographies sont non contractuelles.

L’association se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. COMMANDE

La commande est définitive après :

Validation du panier
Acceptation des CGV
Paiement intégral
Envoi d’un email de confirmation

L’association se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, ou en cas de non respect des critères d’inscriptions définis sur la page d’accueil concernant le véhicule inscrit.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement, et à minima 30 (trente) jours avant les journées de roulage.

Moyens acceptés :

Carte bancaire
Virement bancaire
Chèque
Paypal

Les paiements sont sécurisés via PayPal.

Concernant les roulages, en cas de non réception du paiement à moins de 30 (trente) jours avant la date, l’inscription sera annulée au profit d’une personne en liste d’attente.

7. LIVRAISON DES BIENS

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs : 7 jours ouvrés.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande conformément aux dispositions légales.

Les risques sont transférés au client à la réception du produit.

8. EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES

Les prestations sont réalisées :

À la date correspondant à la journée circuit planifiée

En cas d’impossibilité, l’association proposera un report ou un remboursement.

9. CLAUSE D’INFORMATION -ASSURANCES

9.1 Responsabilité civile

Lors des journées de roulage organisées par le S.C.C.T., une assurance responsabilité civile organisateur couvrant aussi les participants est souscrite au près de l’AMSré.

9.2 Individuelle accident

Conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport, l’organisateur vous informe de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive peut vous exposer (« Individuelle Accident » ou « IA »).

L’assurance de responsabilité civile de l’organisateur (9.1) ne garantit que les dommages causés aux tiers et ne couvre en aucun cas vos propres préjudices corporels en l’absence de tiers responsable identifié.

Vous disposez déjà d’une garantie individuelle accident : vérifiez auprès de votre assureur qu’elle couvre explicitement la pratique des sports mécaniques sur circuit.
Vous ne disposez pas d’une telle garantie : vous avez la possibilité d’en souscrire une auprès de l’assureur de votre choix.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation :

À compter de la réception du bien
À compter de la conclusion du contrat pour les services

La demande doit être adressée à : cedric@scct.fr

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux services pleinement exécutés avec accord préalable
Aux biens personnalisés
Aux biens descellés pour raisons d’hygiène
Aux contenus numériques téléchargés

11. MODALITÉS DE RETOUR

Les produits doivent être retournés :

Dans les 14 jours suivant la notification
En parfait état
Dans leur emballage d’origine

Adresse de retour :
S.C.C.T. 21 rue d’Oncourt, 88105 Thaon Les Vosges

Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux.

12. REMBOURSEMENT

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.

Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou en cas d’impossibilité par virement bancaire après transmission des coordonnées bancaire de l’acheteur.

13. ANNULATION DES PRESTATIONS

Concernant les roulages:

Annulation plus de 30 (trente) jours avant la date : remboursement intégral avec déduction des frais bancaires d’encaissement.
Annulation moins de 30 (trente) jours avant la date : Aucun remboursement, peu importe le motif de l’annulation, sauf si l’inscription est compensée par une personne proposée par le client.
Annulation par l’association : remboursement intégral ou report sans frais pour le client.

14. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

15. RESPONSABILITÉ

L’association ne saurait être tenue responsable :

D’une mauvaise utilisation des produits
D’un cas de force majeure
De dommages indirects

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur blog.scct.fr sont protégés.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

17. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

17.1 Données collectées

Nom, prénom
Adresse
Email
Téléphone
Données de paiement
Données de navigation
N° de permis de conduire
Signature

17.2 Finalités

Gestion des commandes
Facturation
Relation client
Décharges de responsabilité circuits
Assurances

17.3 Base légale

Exécution contractuelle
Obligation légale
Consentement

17.4 Conservation

Données comptables : 10 ans
Données clients : 3 ans
Cookies : 13 mois maximum

17.5 Partage

Les données peuvent être transmises :

Au prestataire de paiement
Au transporteur
À l’hébergeur

Elles ne sont jamais vendues.

18. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, le client dispose :

D’un droit d’accès
De rectification
D’effacement
D’opposition
De limitation
De portabilité

Demande à adresser à : infos@scct.fr

En cas de litige, réclamation possible auprès de la CNIL.

19. COOKIES

Le site utilise :

Cookies techniques (obligatoires)
Cookies statistiques
Cookies marketing (le cas échéant)

Un bandeau permet de gérer les préférences.

20. MÉDIATION

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles ici: https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association, sauf dispositions légales contraires.